Actualités

Cession de droits forfaitaire : Mieux vaut prévoir que guerroyer !

Date :
Une designer s’est vu confier par une grande entreprise française la réalisation du nouveau design d’un de leur réveil, best-seller, dont les ventes étaient en perte de vitesse en raison d’une problématique de banalisation esthétique.
La designer a adressé son devis pour un montant total de 7.400 euros comprenant plusieurs phases de réalisation ainsi que la mention « cession des droits sur le projet ». Le produit a ensuite fait l’objet de plusieurs allers-retours entre la designer et le fabricant avant d’être mis sur le marché.

Négociation collective : prorogation du régime d’exception applicable aux « accords covid-19 »

Date :
Une ordonnance du 15 avril 2020 avait réduit les délais applicables en matière de négociation et de conclusion des accord collectifs, lorsque ces accords ont exclusivement pour objet de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ainsi qu'aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation » (ord. 2020-306 du 25 mars 2020, art. 11 bis, créé par ord. 2020-428 du 15 avril 2020).

Indemnisation du télétravail

Date :
Le ministère du Travail a publié, le 9 mai 2020, un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations.

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