Actualités

L'Earn-out : Parlons-en !

Date :
Lors d’un processus de cession/ d’acquisition d’une entreprise, que vous soyez cédant ou acquéreur, vous vous interrogez peut-être sur l’opportunité de recourir à une clause d’Earn-out.

La mise en conformité des règlements de copropriété

Date :
Marine Parmentier, avocat associée du cabinet Woog & Associés, animera le 14 juin prochain une formation sur le thème de la mise en conformité des règlements de copropriété avec les obligations issues de la loi ELAN (parties communes à jouissance privatives, parties communes spéciales, lots transitoires).

Cette formation, organisée avec l’ACE, s’adresse à tous les professionnels praticiens du droit de la copropriété.

Nullité de la convention de forfait en jours

Date :
La Cour de cassation vient une nouvelle fois illustrer la nécessité qui pèse sur l’employeur d’instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable.

Les refus de permis de construire

Date :
Marine Parmentier, avocat associé du cabinet Woog & Associés, animera le 12 avril prochain un atelier digital sur le thème : « Les refus de permis de construire : Anticipation et moyens d’action à disposition des promoteurs ».

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