CHSCT : expertise locale pour risque grave et expertise centrale pour projet important

CHSCT : expertise locale pour risque grave et expertise centrale pour projet important

CHSCT : expertise locale pour risque grave et expertise centrale pour projet important

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Le recours à une expertise demandée par l’instance de coordination des CHSCT en cas de projet d’aménagement important, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, commun à plusieurs établissements, ne prive pas les CHSCT locaux de faire appel à un expert lorsqu’un risque grave est constaté dans un ou plusieurs établissements affectés par ce projet.

Cass. soc., 5 févr. 2020, n°18-26.131

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