Marchés privés et publics

Marchés privés et publics

Date :

Marine Parmentier, avocat associé du cabinet WOOG & Associés, organise, le 11 juin prochain de 14h à 18h un colloque sur le thème « Marchés privés et publics : comment s'assurer efficacement et optimiser la gestion des contentieux associés ».

Programme :

 

TABLE RONDE N° 1 : S’assurer de façon opportune et s’entourer de professionnels efficacement assurés

Thème 1 : L’offre d’assurance est-elle sans limite ?

  • L’assurance obligatoire ou l’arbre qui cache la forêt
  • Les risques non assurables : quid ? Participant CR

Thème 2 : L’union fait-elle la force ?

  • La problématique spécifique de l’assurance des constructeurs intervenant en groupement Participant CR 10 mn
  • La coassurance dans les marchés publics Participant CR 10 mn

Thème 3 : Les défaillances d’assureur en libre prestation de services

  • Les assureurs en LPS

 

TABLE RONDE N° 2 : Optimiser la gestion d’un sinistre : l’actualité du contentieux de l’assurance et les pièges à éviter  

Thème 1 : La souscription : un moment clé

  • Le devoir d’information du Maitre de l’Ouvrage vis-à-vis des locateurs : la déclaration du coût du chantier détermine le plafond des garanties Hors habitation : La déclaration à qui et quand ?
  • La déclaration des activités garanties en police RC décennale et les sanctions applicables / Les Arrêts du 22 novembre, 08 novembre 2018 et 30 janvier 2019 : un séisme jurisprudentiel… ?

Thème 2 : Les pièges à éviter : assureurs, prenez garde ! – de 15h45 à 16h25 avec pause

  • Les réserves notifiées par l’assureur : une précaution suffisante ? quel libellé ?
  • L’épineuse question de la subrogation : comment s’assurer de son recours subrogatoire ?

Thème 3 : La Cour de Cassation et ses errances : quel régime pour les clauses d’exclusion, de déchéance et de garantie ?

  • L’actualité des exclusions de garantie, des déchéances et des conditions de la garantie

 

TABLE RONDE N° 3 : Quelles perspectives ?

Thème 1 : Éviter un contentieux, est-ce le gagner ? La place des MARD

  • Quelle place pour la médiation et les autres modes alternatifs de règlement des différends dans le contentieux des assurances (quels avantages ? comment transiger ? quand
  • Transiger avec les personnes morales de droit public : Quelles conditions ? Quel contrôle ? 

Thème 2 : S’assurer au regard des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Les éléments d’équipement
  • La responsabilité du géotechnicien et ses impacts en termes d’assurance

Thème 3 - La dématérialisation, une révolution ? 

  • Le développement d’une offre assurances pour couvrir les risques liés aux données immatérielles du chantier (BIM)
  • Le cyber risk
  • Recommandé électronique (décret 9 mai 2018 et 30 mars 2018 et dématérialisation impact sur le code des assurances)

 

Lieu du colloque : Maison du Barreau de Paris – Auditorium - 2, rue de Harlay -  75001 Paris

 

Inscriptions : https://xrm.eudonet.com/specif/EUDO_06431/xtranet/event.aspx?i=JB4DpqmcP7OPEPR1EpL4lm2egCQR1EpL1R1EpL1

Contact

12, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 44 69 25 50
Fax : +33 (0)1 44 69 25 51






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