Indemnisation du télétravail

Indemnisation du télétravail

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Le ministère du Travail a publié, le 9 mai 2020, un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations.

 

Exemple : mon employeur doit -il m’indemniser ?

Réponse du ministère : l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas…).

 

Cependant, même en l'absence d'accord collectif ou de charte, le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les frais professionnels doivent être supportés par l'employeur reste applicable (Cass. soc., 6 nov. 2013, n° 12-21877) ; ce n'est pas au salarié de les prendre en charge même si le Code du travail est muet sur ce point. Il est également possible de s'appuyer sur l'article 7 de l'ANi du 19 juillet 2005. La prise en charge des frais (achat de matériel informatique...) peut s'effectuer  sur la base des frais réels, sur présentation d'une facture des frais engagés par le salarié. Elle peut aussi se faire par le versement d'une allocation forfaitaire : une tolérance de l'Urssaf admet l'exonération de cette allocation à hauteur de 10 euros par mois pour un jour de télétravail (50 euros pour 5 jours).

 

Guide sur le télétravail, min. trav., 9 mai 2020 : https://bit.ly/3729XFc

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