La durée du travail à travers le forfait-jour annuel : une vigilance permanente.

La durée du travail à travers le forfait-jour annuel : une vigilance permanente.

La durée du travail à travers le forfait-jour annuel : une vigilance permanente.

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Alors qu’un arrêt remarqué de la Cour de Justice de l’union européenne (14 mai 2019) rappelle que les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de travail, réaffirmant ainsi une obligation figurant dans le Code du travail français, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé (27 mars 209) que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours ne peuvent être considérés comme salariés à temps partiel.

La mise en place de convention de forfait en jours sur l’année reste donc soumise à de nombreuses conditions de validité : autonomie nécessaire des salariés concernés, contrôle et encadrement de la durée quotidienne et hebdomadaire de travail, alternative du forfait annuel en heures, lien entre la charge de travail et la santé au travail, tenue des entretiens obligatoires, etc. Plus que jamais, l’employeur doit s’assurer de la validité de ces conventions en en contrôlant l’exécution de manière pointilleuse.

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