Mise à jour impérative de votre DUER

Mise à jour impérative de votre DUER

Mise à jour impérative de votre DUER

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Aux termes de l’article L.4121-1 du Code du travail, tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit notamment (alinéa 1) mettre en œuvre les actions de prévention des risques professionnels en veillant à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Il doit alors procéder à une évaluation des risques professionnels qui sera consignée dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).

D’un point de vue pratique, le DUER doit faire l’objet d’une mise à jour :
- annuelle a minima ;
lorsqu’une décision d’aménagement risque d’avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail ou sur l’hygiène et la sécurité ; 
lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

A ce titre, depuis le début de l’épidémie de Covid-19, la Direction générale du travail (DGT) préconise la mise à jour par l'employeur du document unique d'évaluation des risques afin de réduire au maximum les risques de contamination sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Plus important encore, la DGT précise que l’actualisation du DUER « est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail ». En cas de litige, le DUER constitue un élément indispensable à la défense de l'employeur. C’est notamment sur ce fondement que La Poste a été condamnée à mettre à jour son DUER aux termes d’une ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 9 avril 2020.

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