Droit social et sécurité au travail - chutes de hauteur : alerte estivale !

Droit social et sécurité au travail - chutes de hauteur : alerte estivale !

Droit social et sécurité au travail - chutes de hauteur : alerte estivale !

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Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents graves et mortels au travail. Depuis le déconfinement, les services de la DIRECCTE ont observé une forte et inédite recrudescence de ces chutes. Vous devez impérativement évaluer ce risque et mettre en place les mesures nécessaires pour l’éviter.

Dans les Hauts-de-France, pour le seul mois de juin, il est à déplorer 6 accidents du travail graves ou mortels, en lien avec une chute de hauteur, dont 3 accidents mortels. Les institutions se mobilisent pour éradiquer ce phénomène, notamment cette augmentation des accidents graves ou mortels.

 

Chutes de hauteur : obligation de rechercher l’existence d’un risque de chute et moyens de prévention

 

Vous devez veiller à évaluer les risques propres à chaque situation de travail et prendre les mesures permettant aux salariés de travailler en sécurité en tenant compte du risque nouveau lié au Covid-19 et du contexte de la reprise. Le risque lié au Covid-19 ne doit pas occulter les autres risques propres à votre activité, dont le risque de chute.

Ainsi, conformément aux principes généraux de prévention, il vous appartient d’évaluer les risques de chute lors des mises en situation de travail.

Vous devez impérativement analyser ces situations et vérifier si les solutions envisagées sont suffisantes pour éliminer le danger.

En cas d’impossibilité d’élimination du danger potentiel à la source, vous devez alors assurer la protection individuelle et collective de vos travailleurs, en mettant notamment à leur disposition des échafaudages munis de garde-corps, de harnais anti-chute, etc.

Vous avez, par ailleurs, dans le cadre du respect de votre obligation de santé, sécurité le devoir d’informer et de former vos salariés aux risques de chute éventuels (Code du travail, articles L. 4141-1 et suivants).

 

Chutes de hauteur : contrôle de l’inspection du travail sur les chantiers

 

L’inspection du travail renforce ses contrôles sur les chantiers en vérifiant notamment si les moyens de protection ont bien été mis en place.

En effet, il est constaté que le risque de chute de hauteur est principalement lié à l’insuffisance des équipements de protection, voire à l’absence totale de moyen de protection mais aussi à l’utilisation d’équipements de travail inappropriés tels que l’échelle, l’escabeau alors que les travaux nécessitaient des échafaudages ou des nacelles.

La DIRECCTE avance que les situations à risques sont également favorisées par le relâchement dans le respect des mesures de prévention, la tendance à la désorganisation (matériel temporairement indisponible, approvisionnements décalés...), les délais de réalisation impératifs et le retard pris en raison du ralentissement de l’activité. Des analyses complètes des accidents du travail sont cependant attendues pour une meilleure appréhension des causes de la recrudescence des accidents du travail depuis la reprise de l’activité.

 

La DIRECCTE rappelle qu’il est impératif :

  • de vous assurer que l’encadrement des travailleurs mis en place est suffisant ;
  • d’informer des consignes à mettre en œuvre et former à la sécurité́ ;
  • d’organiser un accueil spécifique et une formation particulière pour les nouveaux arrivants, les travailleurs intérimaires et les apprentis, qui sont plus vulnérables face aux accidents du travail.

Il est en effet, constaté, que les accidents touchent beaucoup plus le personnel intérimaire, nouveaux arrivants ou apprentis.

 

Vos salariés travaillent régulièrement sur un escabeau ou une échelle ? Afin d’échapper aux chutes, mettez en place des quarts d’heure sécurité pour leur répéter les messages de prévention.

 


DIRECCTE Hauts-de-France, communiqué de presse « Recrudescence des accidents du travail : l'inspection renforce ses contrôles», 2 juillet 2020 – in Editions Tissot 24 juillet 2020

 

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