Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021 :

Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021 :

Date :

Un peu plus de 10 ans après la création des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), des modifications sont de nouveau apportées dans l’organisation de l’administration du travail : à partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail (décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020).

Cette entité regroupera les missions actuellement exercées au niveau régional par les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.

En parallèle, à la même date, au niveau départemental, seront intégrées, les « unités départementales » des Direccte aux directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) et ce, afin de former de nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).

Ainsi, les DREETS seront épaulées, au niveau départemental, par les DDETS et par les DEETS-PP.
 
En Île-de-France, une organisation spécifique est maintenue, avec notamment une direction régionale et interdépartementale (DRIEETS) et des unités de contrôle interdépartementales et infra-départementales.

Les spécificités hiérarchiques d’organisation de l’inspection du travail ne sont pas remises en cause par cette nouvelle organisation et ce, afin de garantir le respect des engagements pris par la France dans le cadre de l’OIT.

Plus d’information : Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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