COVID-19 et droit des marques

COVID-19 et droit des marques

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L’INPI a reçu une première demande d’enregistrement concernant le signe COVID-19.

La demande d’enregistrement a été publiée au BOPI le 20 mars 2020 sous le numéro 4628356 pour les produits suivants en classes 18 et 25 :

  • « 18  Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;
  • 25  Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtement. »

Pour rappel, un signe ne peut être déposé à titre de marque que s’il répond aux conditions de validité intrinsèques suivantes :

  • être distinctif,
  • être illicite,
  • ne pas être trompeur,
  • ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

Or, si le signe « COVID-19 » ne paraît ni illicite, ni trompeur, la question de son caractère distinctif ou encore de sa conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs se pose :

  • D’une part, il paraît difficile de considérer que le consommateur d’attention moyenne puisse associer le signe « COVID-19 » à une origine commerciale certaine. L’INPI pourrait donc refuser l’enregistrement du signe « COVID-19 » pour absence de distinctivité, considérant qu’il ne « peut pas être capté par un acteur économique, du fait de sa large utilisation par la collectivité ».
  • D’autre part, à l’image de « JE SUIS CHARLIE » refusée pour atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, le signe « COVID-19 » pourrait également être refusé pour ce motif.

Contact

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