Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites contrefaconmontre.com, repliquemontre.fr et repliquemontre.cn

Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites contrefaconmontre.com, repliquemontre.fr et repliquemontre.cn

Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites contrefaconmontre.com, repliquemontre.fr et repliquemontre.cn

Date :

Par une ordonnance de référé du 8 janvier 2020, le tribunal judicaire de Paris a ordonné à Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR de mettre en œuvre, dans les 15 jours à compter de la signification de la décision et ce pendant douze mois, toutes mesures propres à empêcher l’accès à partir du territoire français des sites contrefaconmontre.com, repliquemontre.fr et repliquemontre.cn.

Cette décision fondée sur des motifs d’efficacité et de proportionnalité, a été prise alors que les demandeurs avaient démontré l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre les hébergeurs, ou auprès des auteurs ou éditeurs des sites pour faire cesser le dommage.

https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-marques-blocage-de-lacces-aux-sites/

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