Les conséquences d’une grève peuvent être constitutives d’un risque grave

Les conséquences d’une grève peuvent être constitutives d’un risque grave

Les conséquences d’une grève peuvent être constitutives d’un risque grave

Date :

Appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, le président du Tribunal de grande instance a relevé : 

  • d’une part, qu’il était fait état par le CHSCT, depuis le 16 octobre 2017, d'une surcharge de travail des agents nongrévistes et encadrants, de stress, d'anxiété, de fatigue physique et morale, de pression psychologique et de harcèlement sur les agents non-grévistes et l'encadrement, d’arrêts maladie des agents grévistes et d'un risque psychosocial très élevé, puis d’une souffrance éthique due à l'impossibilité de respecter les délais d'acheminement des produits sanguins en période de sous-effectif ou en périodes récurrentes de trafic important sur les trajets, éléments confortés par une pétition,
  • d’autre part, que les actions entreprises par le centre hospitalier pour améliorer les conditions de travail des agents se heurtaient à la tension existante entre grévistes et nongrévistes, a pu en déduire l'existence d'un risque grave, identifié et actuel (Cass. soc., 8 janv. 2020, n° 18-19.279 F-D).

http://bit.ly/2tzV6CU

 

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