Vos équipements de protection individuels sont-ils conformes ?

Vos équipements de protection individuels sont-ils conformes ?

Vos équipements de protection individuels sont-ils conformes ?

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En 2016, la DGCCRF a réalisé des contrôles sur la conformité des équipements de protection individuels (EPI). Sur 572 établissements contrôlés, un taux de 82% de non-conformités des (EPI) a été constaté. Or, tout employeur doit, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, adopter toutes mesures nécessaires afin que les équipements mis à la disposition des travailleurs soient appropriés au travail à réaliser, et permettent d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs lors de leur utilisation. Il ne doit mettre à disposition que des équipements conformes aux directives applicables. De même, l'employeur doit prendre des mesures pour que les équipements soient maintenus conformes et doit s'assurer que les travailleurs disposent des informations nécessaires et reçoivent une formation adaptée (art. R 4323-95 C.trav.). Une fiche de vie doit être établir pour assurer le suivi de chaque EPI et est à introduire dans le registre de sécurité. Il appartient également à l'employeur, dans le cadre du règlement intérieur, de faire respecter le port des équipements de protection individuelle dans les conditions prévues par les instructions et consignes. Dans le cas de situations dangereuses, l'inspecteur du travail peut dresser un rapport au directeur départemental du travail et de l'emploi, lequel peut mettre en demeure le chef d'établissement de prendre toutes mesures utiles pour y remédier. La mise à disposition et l'utilisation d'équipements de protection individuelle non conformes aux règles techniques de conception et procédures de conformité ou présentant des risques, en ne préservant pas la santé et la sécurité, est passible des sanctions prévues à l'article L. 4741-1 du Code du travail (amendes appliquées autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions relevées et emprisonnement d'un an), outre la réparation de tous préjudices (professionnel, matériel, moral, financier, etc).

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