Chômage partiel et salariés en forfait jours ?

Chômage partiel et salariés en forfait jours ?

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Les salariés au forfait annuel en jours  ou en heures sont exclus du champ d’application du chômage partiel en cas de simple réduction d’horaires (article R 5122-8 du Code du travail). Ils n’en bénéficient qu’en cas de fermeture totale de l’entreprise ou de l’établissement !

 

En outre, dans le cas précis des salariés employés en forfaits jours, les dispositions particulières, prévues à l’article R. 5122-22 du Code du travail, permettent de leur accorder le bénéfice de l’allocation spécifique de chômage partiel du fait de la fermeture de l’établissement pour chaque journée de travail perdue.

 

Cependant, des assouplissements sont attendus dans le cadre des règlements à venir liés à la pandémie COVID-19.

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